Nous sommes pleinement conscients de la confiance que vous nous accordez, ainsi que de notre responsabilité s’agissant de la protection des données personnelles que vous nous transmettez. C’est pourquoi nous avons rédigé cette Politique. Elle vise à vous indiquer quels types d’informations nous collectons lorsque vous utilisez notre Site, dans quels buts et comment nous avons décidé d’exploiter ces données pour mieux répondre à vos attentes.

En nous fournissant des données personnelles, vous consentez à ce que nous les collections, sauvegardions et exploitions selon la législation en vigueur et les termes et conditions de cette Politique. Si vous êtes en désaccord avec ceux-ci, nous vous invitons à ne nous fournir aucune donnée personnelle. Si vous refusez ou retirez votre consentement ou si vous choisissez de ne pas nous fournir les données personnelles requises, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir tout ou partie de nos prestations.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Politique ou des commentaires visant à en améliorer la qualité, veuillez nous écrire à lebalcontact@lebaldescreateurs.com.

1. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons des données personnelles de deux manières:

• Informations que vous décidez librement de nous fournir : pour accéder à nos services, notamment pour prendre rendez-vous ou passer commande via notre Site, vous devez nous fournir un certain nombre d’informations personnelles, telles que votre prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc. Pour votre information, les données de paiement que vous nous fournissez sont uniquement stockées chez notre partenaire SIX Payment Services.
• Informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez notre Site : au-delà des données que vous décidez librement de nous fournir pour accéder à nos services, nous collectons et exploitons diverses informations concernant votre comportement sur notre Site (vos préférences de navigation, les pages de notre Site que vous avez consultées, votre historique de rendez-vous, etc.).

Par ailleurs, lorsque vous utilisez, depuis notre Site, des services offerts par des sociétés tierces (Google Maps™, YouTube™, etc.), nous attirons votre attention sur le fait que lesdites sociétés peuvent également, à travers ces services, collecter des données personnelles vous concernant (votre localisation, vos préférences d’utilisation, etc.). Aussi, avant d’utiliser ces services, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de protection de la vie privée de ces sociétés tierces

2. Comment utilisons-nous les données collectées ?

Nous utilisons les informations que vous décidez librement de nous fournir précisément pour atteindre les buts pour lesquels vous nous les avez transmises, tels que prendre rendez-vous via notre Site. Nous nous réservons en outre le droit d’utiliser tout ou partie de ces informations à d’autres fins, telles que communiquer avec vous, procéder à des sondages ou encore vous recommander ceux de nos services qui pourraient vous intéresser. Bien entendu, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à de telles autres fins (opting-out). Pour cela, il suffit de suivre les instructions mentionnées dans nos communications, de modifier vos préférences d’utilisation de notre Site ou, à défaut, de nous contacter.

Concernant les informations relatives à votre comportement sur le Site que nous collectons automatiquement, nous les utilisons dans le but d’améliorer et personnaliser nos prestations, ceci pour mieux répondre à vos attentes

3. À qui les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont uniquement transmises ou communiquées à des tiers (i) si cela est nécessaire à l’atteinte des buts pour lesquels vous nous les avez librement transmises (par exemple en cas d’organisation d’événements tels que mariage, vernissage ou demande de location de notre espace avec service traiteur, etc.), vos données seront transmises au prestataire externe afin qu’il puisse anticiper au mieux votre réservation), (ii) si vous y avez préalablement consenti, (iii) lorsque la loi ou une injonction judiciaire l’exige ou (iv) en cas de vente de notre activité.

De votre côté, il vous est possible de partager certaines informations sur les réseaux sociaux, notamment en faisant usage des boutons Facebook™ ou Twitter™ disponibles sur notre Site. Rappelez-vous que lorsque vous partagez publiquement des informations, celles-ci peuvent être indexées par des moteurs de recherches.

4. Notre utilisation des cookies

Pour l’optimisation de notre Site, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre support de données et qui mémorisent, par le biais de votre navigateur Internet, certaines configurations et certaines données pour les échanger avec notre système. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en procédant aux réglages correspondants sur votre logiciel de navigation; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous pourriez alors ne plus avoir accès à toutes nos prestations.

Les cookies que nous utilisons ne peuvent donc pas être mis en relation avec une personne en particulier. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification est attribué au cookie respectif. Une mise en relation de vos données personnelles avec ce numéro d’identification n’est pas possible. À aucun moment n’a lieu un enregistrement de votre nom ou d’autres données similaires permettant d’établir une relation entre les cookies et vous. Grâce à la technologie des cookies, nous obtenons uniquement des informations anonymes nous indiquant, par exemple, quelles pages de notre Site ont été consultées

5. Notre utilisation des adresses IP

Tout ordinateur ou appareil connecté à Internet se voit attribuer une adresse IP (Internet Protocol). Les adresses IP sont généralement attribuées par blocs pour chaque pays. Il est ainsi possible de les utiliser pour identifier le pays, la région et la ville dans lesquels l’ordinateur se connecte à Internet. Les sites Internet devant nécessairement utiliser les adresses IP pour qu’Internet fonctionne, Le Bal des Créateurs peut avoir accès à – et garder l’historique de – votre (vos) adresse(s) IP

6. Les méthodes de traçage que nous utilisons

Afin d’améliorer nos prestations, nous utilisons la technologie Google Analytics™ fournie par la société Google Inc., basée aux États-Unis (Google). Google Analytics™ est un outil d’analyse d’audience Internet nous permettant de mieux comprendre votre comportement sur notre Site. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation de notre Site sans que vous puissiez être identifié personnellement par Google. Les informations produites par ces cookies (y compris votre adresse IP) peuvent être envoyées à – et stockées sur – les serveurs de Google aux États-Unis. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics™ enregistre des données concernant vos visites, vous pouvez installer un module complémentaire de navigateur permettant la désactivation de Google Analytics™.

Le Bal des Créateurs fait également appel aux fonctionnalités publicitaires de Google Analytics™ ou de Facebook™, de sorte que des cookies publicitaires peuvent être utilisés afin d’activer certaines fonctionnalités telles que le remarketing (p. ex. pour des produits comme AdWords™ sur le Réseau Display de Google™). S’agissant de Google, de plus amples informations sur l’utilisation des cookies publicitaires sont disponibles sur cette page du site de Google. Les cookies publicitaires peuvent être désactivés, par exemple en modifiant les paramètres des annonces Google ou en utilisant l’outil de la Network Advertising Initiative.

En utilisant notre Site, vous déclarez consentir au traitement des données collectées à votre sujet, ceci conformément aux explications ci-dessus et aux règles de confidentialité de Google™ et de Facebook™

7. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou de les supprimer. Pour rectifier ou supprimer vos données, il vous suffit de nous contacter à l’adresse lebalcontact@lebaldescreateurs.com. Sauf si nous devons en conserver tout ou partie à des fins commerciales ou juridiques (p.ex. si la loi nous oblige à garder copie de certains documents comptables), nous supprimerons vos données personnelles. Il se peut toutefois que nous conservions certaines données de connexion, certaines informations démographiques et statistiques vous concernant ou que nous gardions une copie d’archivage anonymisée de vos informations.

Nous nous réservons enfin le droit de rejeter les requêtes de services qui sont déraisonnablement répétitives, qui demandent des efforts techniques disproportionnés (p.ex. de développer un nouveau système ou de changer fondamentalement les pratiques existantes) ou qui sont simplement irréalisables.

Le cas échéant, veuillez adresser toute demande par courrier postal ou e-mail en faisant en sorte que votre identification soit possible et sans équivoque à :

ICON – Le Bal des Créateurs SARL
Rue du Rhône, 114
1204 Genève
SUISSE
lebalcontact@lebaldescreateurs.com

8. Sécurité des données personnelles

Vos données personnelles sont protégées d’un traitement non autorisé par le biais de mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées

9. Utilisation abusive des prestations de services

En cas d’utilisation abusive de notre Site, en particulier en cas de crainte d’actes punissables, les données personnelles peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée, être transmises aux autorités officielles compétentes ou au tiers concerné par l’abus

Mise à jour de janvier 2018.
La Politique est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation de la Politique, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l’accord préalable écrit de l’auteur. Les utilisations non autorisées de la Politique interne de Confidentialité seront poursuivies.

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).

Client : toute personne passant commande via le Site.

Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Bal des Créateurs.

Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l’exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Bal des Créateurs.

Service Clients : le service clients du Bal des Créateurs.

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation

2. Champs d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre Le Bal des Créateurs, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande ou en prenant rendez-vous via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. 
En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande ou de prendre rendez-vous via le Site.

Le Bal des Créateurs se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante et précédente). Toute commande passée ou rendez-vous pris après la publication par Le Bal des Créateurs d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront

3. Informations mentionnées sur le Site

Bien que Le Bal des Créateurs s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant nos services ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part du Bal des Créateurs (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer au Bal des Créateurs toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la prise de rendez-vous ou commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Le Bal des Créateurs. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte “courriers indésirables” afin de s’assurer qu’aucun e-mail du Bal des Créateurs n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Le Bal des Créateurs.

5. Processus de prise de rendez-vous et ou commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent prendre rendez-vous ou passer commande via le Site.

Pour prendre rendez-vous ou passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de prise de rendez-vous ou de commande est exclue.

En prenant rendez-vous ou en passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre du Bal des Créateurs une demande ferme et définitive du rendez-vous sélectionné, ceci aux conditions indiquées sur le Site. Formellement, le Client prend rendez- (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) – qu’à compter du moment où Le Bal des Créateurs envoie la Confirmation de rendez-vous au Client. Le Bal des Créateurs se réserve le droit de refuser une prise de rendez-vous à sa libre et entière discrétion, sans être tenu d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par Le Bal des Créateurs constituent une preuve irréfutable de prise de rendez-vous. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières

6. Prix

Le Bal des Créateurs se réserve le droit de modifier ses tarifs et listes de prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de rendez-vous.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation.
 Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés par Le Bal des Créateurs sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Toute prise de rendez-vous est subordonnée au paiement préalable d’un acompte de minimum 10% du total HT du service commandé ou de la totalité TTC du montant des services demandés. Si exceptionnellement Le Bal des Créateurs refuse la prise de rendez-vous, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, Le Bal des Créateurs communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s’acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail par le Bal des Créateurs, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, Le Bal des Créateurs sera libérée de son obligation d’offrir un service et l’acompte pourra être conservé par Le Bal des Créateurs à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec le ou les service(s) concerné(s).

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires du Bal des Créateurs, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge du Bal des Créateurs.

9. Bons cadeaux

Le Client peut acquérir des bons cadeaux à travers le Site. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Les bons cadeaux ne peuvent pas être acquis au moyen d’un rabais ou d’une offre commerciale consentis au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par Le Bal des Créateurs).

Les bons cadeaux ont une valeur de CHF 10, 20, 50, 100, 200 ou 500 et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services sur le Site, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par Le Bal des Créateurs. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.

La valeur d’un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

La période de validité de chaque bon cadeau est de deux ans à compter de la date d’achat.

Les bons cadeaux sont livrés, sous un format électronique, directement dans le compte-client de l’acquéreur. Ce dernier est alors seul responsable de l’accès aux – ainsi que de l’utilisation, de l’éventuelle transmission et de la conservation des – bons cadeaux qu’il a acquis. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité du Bal des Créateurs en cas d’utilisation d’un bon cadeau par une personne non autorisée est exclue.

La revente ou l’utilisation de bons cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l’édition de bons cadeaux du Bal des Créateurs est également interdite.

10. Résumé des CGV

À des fins de bonne compréhension, tout ou partie des CGV peut être résumé au moyen d’un encart situé en marge des CGV. Ce résumé ne fait pas partie des CGV qui seules font foi. Il est mentionné à des fins de vulgarisation uniquement et n’a aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s’en prévaloir

Mise à jour en janvier 2018.
Les Condition générales de vente sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Condition générales de vente, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l’accord préalable écrit de l’auteur. Les utilisations non autorisées des Condition générales de vente seront poursuivies.

Nous vous remercions de votre visite sur le Site.
Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous.
Dans les Conditions d’Utilisation, les termes “Le Bal des Créateurs”, “nous”, “notre” et “nos” font référence à Icon Le Bal des Créateurs Sàrl, une société à responsabilité limitée de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Genève. “Vous”, “votre” et “vos” font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

1. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour régulièrement.

Conditions d’Utilisation : les présentes conditions d’utilisation, telles que mises à jour régulièrement

Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu’ils soient enregistrés ou non.

Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.

Site : tous les sites Internet exploités par Le Bal des Créateurs.

2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Le Bal des Créateurs est soumis à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

3. Concours

La participation aux Concours que nous organisons de temps en temps est régie par les Conditions d’Utilisation.

4. Conditions générales de vente

En cas d’achat-vente de nos produits via le Site ceci est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

5. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité du Bal des Créateurs est exclue à cet égard.

Il appartient au Client de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles restrictions s’agissant de l’utilisation des produits qu’il pourrait commander via notre site.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu sont la propriété du Bal des Créateurs ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du Site n’a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d’utilisation, quel qu’il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du Contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

7. Liens vers d’autres sites

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Le Bal des Créateurs n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et Le Bal des Créateurs ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation du Bal des Créateurs. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.

8. Traitement des communications au Bal des Créateurs – Sécurité des e-mails

Les communications que vous adressez au Bal des Créateurs par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mails transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mail des messages importants, non encodés, vous en acceptez tous les risques inhérents.

9. Activités interdites

Le Bal des Créateurs se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l’accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) la publication sur le Site d’un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité du Bal des Créateurs (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.

Sauf accord écrit préalable du Bal des Créateurs, l’utilisateur dont l’accès au Site a été supprimé n’est plus autorisé à s’inscrire sur le Site, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom.

10. Absence de garanties

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, Le Bal des Créateurs n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci soient conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant du Bal des Créateurs par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

11. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité du Bal des Créateurs, ses employés, ses fournisseurs et ses représentants, pouvant résulter de votre accès au – ou votre utilisation du – Site, est exclue.

En tant que condition préalable à votre utilisation du Site, vous vous engagez à indemniser Le Bal des Créateurs, ainsi que ses employés, ses fournisseurs et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d’avocat(s)) qui pourrait résulter de votre accès au – ou votre utilisation du – Site.

12. Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d’Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d’Utilisation. Si une disposition des Conditions d’Utilisation s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

13. Divers

Les Conditions d’Utilisation constituent l’entier de l’accord entre Le Bal des Créateurs et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.

Le fait pour Le Bal des Créateurs de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d’Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu au Bal des Créateurs par les Conditions d’Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

14. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

15. Langue

Les Conditions d’Utilisation sont rédigées en français. En cas de divergences, cette version française fait foi.

16. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Mise à jour de janvier 2018.
Les Conditions d’Utilisation sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des Conditions d’Utilisation, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l’accord préalable écrit de l’auteur. Les utilisations non autorisées des Conditions d’Utilisation seront poursuivies.

[woocommerce_my_account]

[woocommerce_cart]

[woocommerce_checkout]