Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).

Client : toute personne passant commande via le Site.

Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Bal des Créateurs.

Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l’exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège du Bal des Créateurs.

Service Clients : le service clients du Bal des Créateurs.

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation

2. Champs d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre Le Bal des Créateurs, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande ou en prenant rendez-vous via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. 
En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande ou de prendre rendez-vous via le Site.

Le Bal des Créateurs se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante et précédente). Toute commande passée ou rendez-vous pris après la publication par Le Bal des Créateurs d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront

3. Informations mentionnées sur le Site

Bien que Le Bal des Créateurs s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant nos services ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part du Bal des Créateurs (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer au Bal des Créateurs toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la prise de rendez-vous ou commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Le Bal des Créateurs. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte “courriers indésirables” afin de s’assurer qu’aucun e-mail du Bal des Créateurs n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Le Bal des Créateurs.

5. Processus de prise de rendez-vous et ou commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent prendre rendez-vous ou passer commande via le Site.

Pour prendre rendez-vous ou passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de prise de rendez-vous ou de commande est exclue.

En prenant rendez-vous ou en passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre du Bal des Créateurs une demande ferme et définitive du rendez-vous sélectionné, ceci aux conditions indiquées sur le Site. Formellement, le Client prend rendez- (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) – qu’à compter du moment où Le Bal des Créateurs envoie la Confirmation de rendez-vous au Client. Le Bal des Créateurs se réserve le droit de refuser une prise de rendez-vous à sa libre et entière discrétion, sans être tenu d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par Le Bal des Créateurs constituent une preuve irréfutable de prise de rendez-vous. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières

6. Prix

Le Bal des Créateurs se réserve le droit de modifier ses tarifs et listes de prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de rendez-vous.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA et la taxe SWICO. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation.
 Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés par Le Bal des Créateurs sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Toute prise de rendez-vous est subordonnée au paiement préalable d’un acompte de minimum 10% du total HT du service commandé ou de la totalité TTC du montant des services demandés. Si exceptionnellement Le Bal des Créateurs refuse la prise de rendez-vous, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, Le Bal des Créateurs communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s’acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail par le Bal des Créateurs, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, Le Bal des Créateurs sera libérée de son obligation d’offrir un service et l’acompte pourra être conservé par Le Bal des Créateurs à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec le ou les service(s) concerné(s).

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires du Bal des Créateurs, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge du Bal des Créateurs.

9. Bons cadeaux

Le Client peut acquérir des bons cadeaux à travers le Site. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Les bons cadeaux ne peuvent pas être acquis au moyen d’un rabais ou d’une offre commerciale consentis au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par Le Bal des Créateurs).

Les bons cadeaux ont une valeur de CHF 10, 20, 50, 100, 200 ou 500 et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services sur le Site, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par Le Bal des Créateurs. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.

La valeur d’un bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

La période de validité de chaque bon cadeau est de deux ans à compter de la date d’achat.

Les bons cadeaux sont livrés, sous un format électronique, directement dans le compte-client de l’acquéreur. Ce dernier est alors seul responsable de l’accès aux – ainsi que de l’utilisation, de l’éventuelle transmission et de la conservation des – bons cadeaux qu’il a acquis. Les bons cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité du Bal des Créateurs en cas d’utilisation d’un bon cadeau par une personne non autorisée est exclue.

La revente ou l’utilisation de bons cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l’édition de bons cadeaux du Bal des Créateurs est également interdite.

10. Résumé des CGV

À des fins de bonne compréhension, tout ou partie des CGV peut être résumé au moyen d’un encart situé en marge des CGV. Ce résumé ne fait pas partie des CGV qui seules font foi. Il est mentionné à des fins de vulgarisation uniquement et n’a aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s’en prévaloir

Mise à jour en janvier 2018.
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