Conditions d’Utilisation

Nous vous remercions de votre visite sur le Site.
Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous.
Dans les Conditions d’Utilisation, les termes “Le Bal des Créateurs”, “nous”, “notre” et “nos” font référence à Icon Le Bal des Créateurs Sàrl, une société à responsabilité limitée de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Genève. “Vous”, “votre” et “vos” font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

1. Définitions

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour régulièrement.

Conditions d’Utilisation : les présentes conditions d’utilisation, telles que mises à jour régulièrement

Contenu : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site, qu’ils soient enregistrés ou non.

Politique : notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.

Site : tous les sites Internet exploités par Le Bal des Créateurs.

2. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, Le Bal des Créateurs est soumis à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique qui fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

3. Concours

La participation aux Concours que nous organisons de temps en temps est régie par les Conditions d’Utilisation.

4. Conditions générales de vente

En cas d’achat-vente de nos produits via le Site ceci est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

5. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site (ainsi que sur les pages que nous animons sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez à ces informations, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité du Bal des Créateurs est exclue à cet égard.

Il appartient au Client de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles restrictions s’agissant de l’utilisation des produits qu’il pourrait commander via notre site.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu sont la propriété du Bal des Créateurs ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches uniquement. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Pour le surplus, aucun élément du Site n’a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d’utilisation, quel qu’il soit, sur le Contenu. Tout autre usage de votre part du Contenu est ainsi strictement interdit. En particulier, aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

7. Liens vers d’autres sites

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Le Bal des Créateurs n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et Le Bal des Créateurs ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation du Bal des Créateurs. Nous vous recommandons de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.

8. Traitement des communications au Bal des Créateurs – Sécurité des e-mails

Les communications que vous adressez au Bal des Créateurs par Internet ne seront pas considérées comme confidentielles.

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mails transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mail des messages importants, non encodés, vous en acceptez tous les risques inhérents.

9. Activités interdites

Le Bal des Créateurs se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné ou en limitant/interdisant l’accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pourrions juger inapproprié et/ou que nous pourrions estimer être contraire à la loi ou à la bienséance, y compris (entre autres) la publication sur le Site d’un contenu qui, de notre seul avis, est susceptible d’être préjudiciable aux systèmes de sécurité du Bal des Créateurs (ou de parties tierces) ou de contenir des propos insultants, agressifs, diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques, illégaux/immoraux ou autrement dérangeants.

Sauf accord écrit préalable du Bal des Créateurs, l’utilisateur dont l’accès au Site a été supprimé n’est plus autorisé à s’inscrire sur le Site, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom.

10. Absence de garanties

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, Le Bal des Créateurs n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les produits/services offerts sur celui-ci soient conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant du Bal des Créateurs par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

11. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité du Bal des Créateurs, ses employés, ses fournisseurs et ses représentants, pouvant résulter de votre accès au – ou votre utilisation du – Site, est exclue.

En tant que condition préalable à votre utilisation du Site, vous vous engagez à indemniser Le Bal des Créateurs, ainsi que ses employés, ses fournisseurs et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d’avocat(s)) qui pourrait résulter de votre accès au – ou votre utilisation du – Site.

12. Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d’Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d’Utilisation. Si une disposition des Conditions d’Utilisation s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

13. Divers

Les Conditions d’Utilisation constituent l’entier de l’accord entre Le Bal des Créateurs et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu.

Le fait pour Le Bal des Créateurs de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d’Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu au Bal des Créateurs par les Conditions d’Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

14. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

15. Langue

Les Conditions d’Utilisation sont rédigées en français. En cas de divergences, cette version française fait foi.

16. Juridiction et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Mise à jour de janvier 2018.
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